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1 судебный зачёт встречных требований
Dictionnaire russe-français universel > судебный зачёт встречных требований
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Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Compensation en droit civil belge — La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d une obligation sont débitrices l une envers l autre. La compensation s opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.… … Wikipédia en Français
compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… … Encyclopédie Universelle
Histoire judiciaire française — Histoire de la justice en France Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire de France. Sommaire 1 Prémices 2 Autorité royale 3 La justice de la Révolution au XXe siècle … Wikipédia en Français
Affaire clearstream 1 — Pour les articles homonymes, voir Affaire Clearstream. L affaire Clearstream 1 est un scandale financier mis au jour en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire, co écrits (uniquement dans le cas du… … Wikipédia en Français
Affaire Kerviel — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Crise financière de janvier 2008 à la Société Générale — Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme étant, pour 4,82 milliards[2], le résultat d une fraude … Wikipédia en Français
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… … Wikipédia en Français
Fraude de la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français